La gestation pour autrui (GPA) est une technique de procréation médicalement assistée (PMA) quoi permet à des couples hétérosexuels confrontés à des problèmes d’infertilité de réaliser leur désir d’enfant.
LA GPA est une technique de procréation médicalement assistée. En cas d’absence ou de malformation de l’utérus, ou de problèmes de fertilité non résolus par la PMA “classique”, ou pour une personne célibataire, on peut avoir recours à une mère porteuse qui “prête” son ventre pendant neuf mois.
Dans une GPA, les ovocytes ne sont pas ceux de la mère porteuse. Les ovocytes proviennent soit de la “mère intentionnelle”, soit d’une troisième femme.
La gestation pour autrui est interdite en France au nom du principe d’indisponibilité du corps humain (loi de bioéthique du 29 juillet 1994, disposition confirmée en 2011). Sous des conditions variables d’une juridiction à l’autre, la GPA est autorisée dans plusieurs pays comme le Royaume-Uni, la Russie, Grèce, certains Etats des Etats-Unis, ou encore l’Inde.
Depuis janvier 2013, une circulaire de la ministre de la Justice demande aux juridictions françaises de délivrer « des certificats de nationalité française » aux enfants nés à l’étranger d’un père français et d’une mère porteuse, afin de donner un statut légal à ces enfants. Mais le parquet de Nantes, seul compétent sur le sujet, refuse toujours la transcription des actes de naissance sur l’état-civil français. Les enfants nés par GPA ne peuvent donc pas avoir de passeport ou de carte d’identité, ce qui rend très compliqué leur intégration en France. La législation européenne est néanmoins en contradiction avec cette posture française. Après une première condamnation en juin 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a d’ailleurs de nouveau condamné la France, le 22 juillet 2016, pour avoir refusé de reconnaître la filiation d’enfants nés par GPA.
Un sondage réalisé par l’IFOP, pour le quotidien “La Croix”, et publié le 3 janvier 2018, révèle que 64 % des sondés se disent favorables à la GPA : 18 % d’entre eux dans tous les cas, et 46 % “pour des raisons médicales seulement”.
Des centaines de couples français ont recours tous les ans à la GPA, qui se rendent à l’étranger.
